La loi Littoral du 3 janvier 1986 est aujourd’hui encore source de contentieux et d’interprétations qui nourrissent une abondante jurisprudence. Les difficultés d’application de cette loi reflètent la diversité et la complexité d’appréhension des milieux littoraux. Les SCoT littoraux doivent ainsi faire face à des appropriations et à des mises en œuvre diverses et différenciées.

Le club «SCoT et littoral» souhaite partager les pratiques et les concepts de la loi et réinterroger la manière dont les SCoT s’en sont saisis en partageant aussi bien les méthodes, les objectifs, les jeux d’acteurs que les effets des mesures déployées dans les SCoT. Le Club souhaite ainsi identifier les consensus et comprendre les dissensions.

Il sera également proposé d’élargir la réflexion autour de la notion de «prise en compte» des aléas et des risques (submersion, évolution du trait de côte, conséquences du réchauffement climatique…), de la capacité des SCoT à contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière et immobilière adaptée, de la cohabitation de l’économie touristique et des activités économiques traditionnelles, de la protection des espaces naturels et de la ressources en eau… Les priorités de ce second temps seront précisées avec les participants du Club ultérieurement.

Enfin, ce Club a vocation à devenir un lieu d’échanges et de partages d’expériences entre les établissements porteurs de SCoT.

Il doit également devenir un espace privilégié de rencontre et de débat avec les services de l’Etat (Ministère de la Transition écologique et solidaire, DREAL-DDTM, PUCA, CEREMA, Agence des Aires Marines Protégées…), les organismes publics et privés (Universités, Conservatoire du littoral, Fédération nationale des PNR, GIP Littoral Aquitain…) ou encore le tissu associatif.

Référents
Letizia DELORME - SCoT Pays Basque & Seignanx
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Nicolas CAJON - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Calendrier
mercredi 28 août 2024 (pré-RNS à Arras)