Lettre ouverte
Pour de la sobriété normative en matière de foncier !
Face à la possibilité de voir la proposition de loi TRACE inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et contre les dispositions sur le foncier insérées dans le projet de loi de simplification de la vie économique, 218 élus locaux et nationaux en appellent, par une lettre ouverte portée par la Fédération nationale des SCoT et son Président Michel HEINRICH, à la responsabilité des parlementaires pour retrouver une stabilité législative en matière de trajectoire de sobriété foncière.
103 maires ; 163 élus intercommunaux dont 30 présidents d’intercommunalités et 41 vice-présidents en charge de l’aménagement ; 162 élus de SCoT dont 58 présidents de SCoT et 31 vice-présidents ; 14 élus départementaux ; 18 élus régionaux ; 14 parlementaires dont :
- Christophe BECHU, maire d’Angers, président d’Angers Loire Métropole, ancien ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
- Agnès PANNIER-RUNACHER, députée du groupe Ensemble pour la République, ancienne ministre de la Transition écologique,
- Stéphane LE FOLL, maire du Mans et président du Mans Métropole, ancien ministre de l'Agriculture et porte-parole du Gouvernement,
- Sandrine LE FEUR, députée du groupe Ensemble pour la République, présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire,
- Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée Horizons & Indépendants, quatrième vice-présidente de l’Assemblée nationale,
- Lionel CAUSSE, député du groupe Ensemble pour la République,
- Michaël WEBER, sénateur, président de la Fédération des Parcs naturels régionaux,
- Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, membre du comité directeur de l'AMF,
- Sébastien MIOSSEC, maire de Riec-sur-Belon, président délégué / président par intérim d’Intercommunalités de France,
- Laurence FORTIN, vice-présidente de la Région Bretagne.
- Bruno BERNARD, président de la Métropole de Lyon,
- Jeanne BARSEGHIAN, maire de Strasbourg,
- Pia IMBS, présidente de l'Eurométropole de Strasbourg,
- Florence JARDIN, présidente du Grand Poitiers,
- François CULIANDRE, maire de Brest, président de Brest Métropole,
- Denis THURIOT, maire de Nevers,
- Et plus de 200 élus
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