«Articuler SCoT et PLU(i)», guide juridique et méthodologique

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Articuler SCoT et PLU(i) Guide juridique et méthodologiquelock Articuler SCoT et PLU(i) Guide juridique et méthodologique

La FédéSCoT et l'AdCF ont missionné les cabinets d’avocats Olszak-Levy et Benech pour expliciter sous l’angle du droit notamment, les relations entre ces deux documents de planification et d’urbanisme, engagés aujourd’hui dans un vaste mouvement national de modernisation.

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