Les InfoFlashs, outils d’information juridique, ont pour vocation d’analyser les projets de loi et de mettre en évidence les impacts de ces dernières sur les SCoT. Ils paraissent en fonction de l’actualité législative.
Infoflash n°20 - Décryptage des ordonnances de la loi ELAN
Infoflash n°19 V2 - Renouvellement des instances des établissements publics de SCoT
Infoflash n°18 V5 - Les délais de procédures administratives suite à l'état d'urgence sanitaire
Infoflash n°17 - L'évolution des périmètres des SCoT
Infoflash n°16 - La recodification du livre Ier du code de l’urbanisme
Infoflash n°14 - Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte
Infoflash n°13 - Délai de mise en compatibilité des PLU avec les SCoT
Infoflash n°12 - Ordonnances du 6 novembre 2014
Infoflash n°8 - Fonctionnement et règlement intérieur du Comité Syndical
Infoflash n°7 - L'installation des nouveaux Comités Syndicaux
Infoflash n°6 - Projet de loi ALUR
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