SCoT et Montagnes - Repères juridiques et techniques
Dernière production du Club "SCoT et Montagnes" de la Fédération en partenariat avec le CEREMA, la nouvelle fiche présentant les repères techniques et juridiques à connaître pour les SCoT de montagnes est téléchargeable. Cette fiche, à destination des élus et techniciens a vocation a rappeler les dispositions d’urbanisme spécifiques qui s’appliquent aux SCoT en tout ou partie en zone de montagne.
Fiche n°10 - SCoT et Montagnes - Repères juridiques et techniques
Agenda
Rencontres nationales des SCoT
Saint-Malo
25, 26 et 27 août 2021
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26 - SCoT du Grand Rovaltain
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