« SCoT et montagnes »

Plus de 100 SCoT sont concernés par la zone de montagne (en partie ou totalement) sur les 400 SCOT français : ainsi c’est 1 scot sur 4 qui est concerné par la question. Parmi ces « scot montagne » seulement un tiers sont approuvés, pour les 2/3 restants le travail reste à produire.
La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi « montagne », pose des principes originaux d’auto-développement, de compensation des handicaps et d’équilibre, pour les territoires de montagne qui présentent des enjeux spécifiques et contrastés de développement et de protection de la nature. Les SCOT se doivent d’être intégrateurs de la dite Loi Montagne et cela posent diverses questions.
Dans ce contexte, le club "SCoT et montagne", créé cette année, a pour objectif de monter un groupe de travail sur le sujet de la montagne afin de permettre un partage d'expériences des terriroires et de favoriser les échanges sur cette thématique. 
Une première journée technique "SCoT de montagne, spécificités et stratégie touristique" a déjà été organisée par le Cerema et la Fédération nationale des SCoT le 12 juin 2014 à Grenoble. Elle a permis la production au travers d’ateliers, table ronde, échanges, de 7 fiches téléchargeables ci-dessous. 

Référent :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., SCoT Rhône Provence Barronies
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., SCoT Coeur de Faucigny 

Calendrier : 21 novembre 2019 à Lyon
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Documents à télécharger : 
downloadFeuille de route du club "SCoT et montagne"

downloadFiche 1 - Territoires touristiques et SCoT, un dialogue essentiel
downloadFiche 2 - Stratégie touristique et SCoT, quels intérêts communs ?
downloadFiche 3 - La création des UTN en zone de ontagne, l'essentiel de la réglementation - Actualisation Loi Montagne II
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Fiche 4 - SCoT et UTN, formalité administrative ou enjeu de cohérence territoriale ?

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Fiche 5 - Quelle place de la montagne dans les SCoT? Quelle place des SCoT en montagne?

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Fiche 6 - Le SCoT peut-il réchauffer les froids ?
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Fiche 7 - Que faire si une opération tourtistique (UTN) émerge sur le territoire d'un SCoT approuvé ?
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Fiche 8 - Articulation entre SCoT et UTN et évaluation environnementale
downloadFiche 9 - La prise en compte de la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les SCoT


Réunion du 26 juin 2019 - Pré-rencontres à Metz
downloadCompte-rendu   

Réunion du 7 mai 2019
downloadCompte-rendu   

Réunion du 17 mai 2018
downloadCompte-rendu   

Réunion du 13 juin 2018
downloadCompte-rendu

Réunion du 13 décembre 2018
downloadCompte-rendu    

Réunion du 23 novembre 2017
downloadCompte-rendu 

 

 

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